Code du travail 2027 : annoté

Cette 42e édition intègre notamment : - le décret relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux du 25 juin 2026 ; - la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 ; - la loi visant à améliorer la prote...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Teyssié, Bernard, 1948-...., juriste (Éditeur intellectuel)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2026.
Edición:42e édition, [Textes à jour au 1er juillet 2026].
Series:Les Codes bleus
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripción
Résumé:Cette 42e édition intègre notamment : - le décret relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux du 25 juin 2026 ; - la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 ; - la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap du 12 juin 2026 ; - la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental du 4 juin 2026 ; - la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026
Descrición Física:1 volume (XXVIII-4139 pages) ; 20 cm.
Bibliografía:Références bibliographiques. Index
ISBN:9782711044030 (relié) :
ISSN:1622-6208