Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2026

Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement préc...

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書誌詳細
団体著者: France (著者)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : LexisNexis DL 2026.
版:dix-neuvième édition, [textes à jour au 3 avril 2026].
シリーズ:Les Codes bleus
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code général des impôts 2026
• Code des impositions sur les biens et les services 2026
• Livre des procédures fiscales 2026
Variante du titre:Code général des impôts et livre des procédures fiscales 2026
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504 |a Index 
520 |a Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : - de la lot n˚2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; - de la lot n˚2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - de l'ordonnance n˚2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services. 
650 |a Droit fiscal  |z France 
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650 |a Codes (droit) 
774 0 |t Code général des impôts 2026 
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774 0 |t Livre des procédures fiscales 2026 
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