Code général des impôts : annoté
Le Code général des impôts le plus complet. A jour de la loi de finances pour 2026 et de l'ordonnance portant recodification de la TVA. Inclus : le fascicule du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les + de l'édition 2026 : - Le seul Code général des impôts annoté sur le...
में बचाया:
| निगमित लेखक: | |
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| अन्य लेखक: | |
| स्वरूप: | Livre papier |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2026.
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| संस्करण: | [35e édition], [2026]. |
| श्रृंखला: | Les Codes Dalloz
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| विषय: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code général des impôts 2026 |
| A pour supplément: | Code des impositions sur les biens et services, supplément au code général des impôts [2026]), [France], 2026, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XIX-623 pages), Les Codes Dalloz |
| Edition sous un autre format: | • Code général des impôts, annoté, [France], [35e édition], 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-25050-9 |
| सारांश: | Le Code général des impôts le plus complet. A jour de la loi de finances pour 2026 et de l'ordonnance portant recodification de la TVA. Inclus : le fascicule du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les + de l'édition 2026 : - Le seul Code général des impôts annoté sur le marché. - L' historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (dans le supplément en ligne uniquement). - Les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l'article. - Inclus (fascicule séparé) : le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) . - Supplément numérique inclus. Cette 35e édition du Code général des impôts Dalloz est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance et décret du 8 avril 2026 portant parties législative et réglementaire du code des douanes ; - loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; - loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires (droit interne et droit européen). Deux tables , chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. |
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| भौतिक वर्णन: | 1 volume (LXI-3715-623 pages) ; 21 cm + 1 livret "Code des impositions sur les biens et services" (XXI-623 pages) + supplément au Code général des impôts. |
| ग्रन्थसूची: | Bibliographie pages [1]-2. Références bibliographiques. Table chronologique. Table alphabétique. Annexes |
| आईएसबीएन: | 9782247246830 (relié) : |