Code de procédure pénale : annoté
La procédure pénale connaît des évolutions profondes. Le code de procédure pénale Dalloz 2027 intègre les principales modifications issues de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, de l ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale,...
Wedi'i Gadw mewn:
| Awdur Corfforaethol: | |
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| Awduron Eraill: | , , , |
| Fformat: | Livre papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2026.
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| Rhifyn: | 68e édition, [2027]. |
| Cyfres: | Codes Dalloz
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| Pynciau: | |
| Nodyn: |
Édition accompagnée d'un livret : "Nouveau code de procédure pénale. Partie législative", coordination éditoriale par Maud Léna,... |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Code de la justice pénale des mineurs • Code pénitentiaire |
| Variante du titre: | Code de procédure pénale 2027 Code de procédure pénale :, annoté : 2027 |
| A pour supplément: | Nouveau code de procédure pénale, partie législative (texte issu de l'ordonnance nů025-1091 du 19 novembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2029), [France], 2026, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (LVIII-697 pages), Codes Dalloz |
| Crynodeb: | La procédure pénale connaît des évolutions profondes. Le code de procédure pénale Dalloz 2027 intègre les principales modifications issues de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, de l ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale, ainsi que de la loi du 9 mai 2026 assurant le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz constitue également un outil indispensable pour les étudiants et les chercheurs grâce à la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses textes complémentaires et de sa bibliographie. Les annotations relatives à l'action publique, à l'enquête et à la Convention européenne des droits de l'homme ont été entièrement refondues. Afin de faciliter l appropriation du nouveau code, cette édition est accompagnée d'un livret reproduisant la partie législative réécrite issue de l ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d une table alphabétique détaillée. Le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire sont inclus |
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| Disgrifiad o'r Eitem: | Édition accompagnée d'un livret : "Nouveau code de procédure pénale. Partie législative", coordination éditoriale par Maud Léna,... |
| Disgrifiad Corfforoll: | 1 volume (LXIII-3614 pages) ; 20 cm + 1 livret "Nouveau code de procédure pénale. Partie législative" (LVIII-697 pages). |
| Llyfryddiaeth: | Références bibliographiques. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN: | 9782247247004 (relié) : 9782247247073 (broché) (édition limitée) : |