Code pénal : annoté

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Cette édition est notamment à jour des textes suivants : décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics ; ordonnance du 19 nove...

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Συγγραφή απο Οργανισμό/Αρχή: France (Συγγραφέας)
Άλλοι συγγραφείς: Martineau, Olivier, 19..-...., juriste (Διευθυντής έκδοσης), Mayaud, Yves, 1946- (Σχολιαστής για γραπτό κείμενο)
Μορφή: Livre papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2026.
Έκδοση:124e édition, [2027].
Σειρά:Codes Dalloz
Θέματα:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code pénal 2027
Code pénal annoté 2027
Edition sous un autre format:• Code pénal, annoté, [France], 124e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-25060-8
Περιγραφή
Περίληψη:Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Cette édition est notamment à jour des textes suivants : décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics ; ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ; loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques du livre II de la partie législative (Des crimes et délits contre les personnes) ont en outre été refondues
Φυσική περιγραφή:1 volume (XXXI-3555 pages) ; 19 cm.
Βιβλιογραφία:Références bibliographiques. Tables chronologique et alphabétique
ISBN:9782247246991 (relié) :
9782247247066 (broché) (édition limitée) :