Code de commerce : annoté

L'édition 2027 est notamment à jour des textes suivants : décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ; loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ; arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux tarifs rég...

Description complète

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Rontchevsky, Nicolas, 1963- (Directeur de la publication), Chevrier, Éric, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Pisoni, Pascal, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2026.
Édition:122e édition, [2027].
Collection:Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce annoté 2027
Code de commerce 2027
Edition sous un autre format:• Code de commerce, annoté, [France], 122e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-25056-1
Description
Résumé:L'édition 2027 est notamment à jour des textes suivants : décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ; loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ; arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux tarifs réglementés (commissaires de justice, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) ; décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales ; ordonnance du 17 décembre 2025 recodifiant la TVA ; décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi Attractivité du 13 juin 2024.
Description matérielle:1 volume (XLVI-3968 pages) ; 20 cm.
Bibliographie:Références bibliographiques. Tables chronologique et alphabétique
ISBN:9782247246984 (relié) :
9782247247059 (broché) (édition limitée) :