Code de commerce : 2027 : [annoté]

Cette 39e édition intègre notamment : - le décret relatif aux formalités des entreprises du 30 avril 2026 ; - l'ordonnace portant partie législative du Code des douanes du 8 avril 2026 ; - les arrêtés relatifs aux professions régementées du 25 janvier 2026 ; - l ordonnance portant recodificatio...

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Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros Autores: Pétel, Philippe, 1960- (Directeur de la publication), Benilsi, Stéphane, 1978- (Commentateur d'un texte écrit), Bettoni, Lucas, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Bréna, Stéphane, 1975-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Cabrillac, Séverine, 1972-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Chatain, Lise, 1968- (Commentateur d'un texte écrit), Coupet, Caroline, 1985- (Commentateur d'un texte écrit), Eréséo, Nicolas, 1973- (Commentateur d'un texte écrit), Ferrier, Nicolas, 1972-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Lisanti-Kalczynski, Cécile, 1972- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : LexisNexis DL 2026.
Edição:39e édition, 2027, [Textes à jour au 5 mai 2026].
Colecção:Les Codes bleus
Assuntos:
Nota: La couverture porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA"
Autres collaboratrices et collaborateurs : Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce 2027
Descrição
Resumo:Cette 39e édition intègre notamment : - le décret relatif aux formalités des entreprises du 30 avril 2026 ; - l'ordonnace portant partie législative du Code des douanes du 8 avril 2026 ; - les arrêtés relatifs aux professions régementées du 25 janvier 2026 ; - l ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du Code des impositions sur les biens et services du 17 décembre 2025 ; - l'ordonnance portant réécriture du Code de procédure pénale (partie législative) du 19 novembre 2025
Descrição do item:La couverture porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA"
Autres collaboratrices et collaborateurs : Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti
Descrição Física:1 volume (LXXIV-3730 pages) ; 20 cm.
Bibliografia:Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782711043965 (relié) :
9782711044290 (jaquette Matisse) :
ISSN:1622-6208