Le serment des magistrats des comptes : histoire d'une liberté de parole qui engage

Le serment des magistrats des comptes est fort peu connu. Il s'inscrit pourtant dans une longue histoire. Mais le fait que, depuis plus de sept siècles, son contenu soit resté identique est révélateur. Prêter serment - condition sine qua non pour entrer en fonctions - engage le magistrat nommé...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Picq, Jean, 1945-
Autor corporatiu: France. Cour des comptes. Comité d'histoire (Director editorial)
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris (29, quai Voltaire 75007) : La Documentation française 2026.
Paris : Cairn
Col·lecció:Hors collection
Matèries:
Accés en línia:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: CAIRN (ebooks)
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Edition sous un autre format:• Le serment des magistrats des comptes, histoire d'une liberté de parole qui engage, Jean Picq, 2025, Paris, la Documentation française, Direction de l'information légale et administrative, 1 volume (134 pages), 978-2-11-174263-5
Descripció
Sumari:Le serment des magistrats des comptes est fort peu connu. Il s'inscrit pourtant dans une longue histoire. Mais le fait que, depuis plus de sept siècles, son contenu soit resté identique est révélateur. Prêter serment - condition sine qua non pour entrer en fonctions - engage le magistrat nommé tant sur ce qu'il doit faire - "bien et fidèlement remplir leurs fonctions", "garder le secret des délibérations" - que sur ce qu'il se doit d'être - "se conduire en tout en digne et loyal magistrat". Le rituel des saluts adressés aux pairs qui encadre la prestation du serment au cours d'une séance solennelle marque l'entrée solennelle dans un corps. Le serment prêté fait de chacun le gardien des principes fondamentaux de la juridiction et, en tout premier celui du secret des délibérations. Telle est la force performative (quand dire c'est faire) du "Je le jure" ! La fidélité au serment résume ainsi en quelques mots ce que doit être l'éthique d'un magistrat des comptes
Descripció de l’ítem:CAIRN (ebooks)
ISBN:9782111742642
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