Le Conseil constitutionnel

Ce livre s adresse à tous ceux qui veulent connaître l essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l auteur...

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Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yayımlandı:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Yazar: Esplugas-Labatut, Pierre, 1966-...., juriste
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edisyon:11e édition, 2026.
Seri Bilgileri:Connaissance du droit
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans
Not: Version électronique de la 11e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V]-225-[3] pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Le Conseil constitutionnel, Pierre Esplugas-Labatut,..., 11e édition, 2026, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (225 pages), Connaissance du droit, 978-2-247-25066-0
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506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Ce livre s adresse à tous ceux qui veulent connaître l essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s interroge : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges ou les critiques qui lui sont adressées ? ; Est-il bien, autant qu on l affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? ; Existe-t-il un bloc de constitutionnalité et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? ; Qu est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? ; Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? ; Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ? ; Sommes-nous menacés par un gouvernement des juges ? 
650 |a France  |b Conseil constitutionnel 
650 |a Droit constitutionnel  |z France 
650 |a Institutions politiques  |z France 
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