Le Conseil constitutionnel
Ce livre s adresse à tous ceux qui veulent connaître l essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l auteur...
Gardado en:
| Publicado en: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autor Principal: | |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edición: | 11e édition, 2026. |
| Series: | Connaissance du droit
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 11e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V]-225-[3] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Le Conseil constitutionnel, Pierre Esplugas-Labatut,..., 11e édition, 2026, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (225 pages), Connaissance du droit, 978-2-247-25066-0 |
| Résumé: | Ce livre s adresse à tous ceux qui veulent connaître l essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s interroge : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges ou les critiques qui lui sont adressées ? ; Est-il bien, autant qu on l affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? ; Existe-t-il un bloc de constitutionnalité et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? ; Qu est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? ; Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? ; Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ? ; Sommes-nous menacés par un gouvernement des juges ? |
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| descrición da copia: | Version électronique de la 11e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V]-225-[3] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografía: | Bibliographies en fin de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247251438 (HTML) (SWF) |
| Acceso: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |