Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile
Ce travail de recherche part du constat selon lequel l expertise scientifique intervient tout au long de la mise en œuvre du droit de la responsabilité civile. Le juge est alors non seulement confronté à des batailles scientifiques, qu il peine à départager, mais également à la faillibilité de la sc...
محفوظ في:
| الحاوية / القاعدة: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| المؤلف الرئيسي: | |
| مؤلفون آخرون: | |
| التنسيق: | Thèse numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| سلاسل: | Nouvelle bibliothèque des thèses
volume 260 |
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans |
| ملاحظة: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-[IV]-1043-[14] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile, Gabriel Stettler, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (1043 pages), Nouvelle bibliothèque de Thèses, 978-2-247-24737-0 |
| الملخص: | Ce travail de recherche part du constat selon lequel l expertise scientifique intervient tout au long de la mise en œuvre du droit de la responsabilité civile. Le juge est alors non seulement confronté à des batailles scientifiques, qu il peine à départager, mais également à la faillibilité de la science qui ne peut répondre avec certitude aux questions qui lui sont posées. Dans ces conditions, comment le discours juridique peut-il prendre en compte le discours scientifique pour construire une décision légitime ? La réponse à cette question réside dans l existence d un double-mouvement de légitimation. Dans un premier temps, le discours juridique va légitimer le discours scientifique en définissant les conditions que doit satisfaire ce dernier afin d être considéré comme étant digne de confiance. En droit français, ces conditions sont de nature procédurale, et visent à garantir l existence d une discussion scientifique de qualité. Bien que ce système soit globalement satisfaisant, nous proposons quelques pistes d améliorations permettant de faciliter sa mise en œuvre et d étendre ses bénéfices à d autres formes de discours scientifique. Dans un second temps, le discours scientifique légitime va s intégrer dans la décision et renforcer la légitimité du discours juridique. Cette légitimité peut être absolue : le discours scientifique est alors perçu comme une instance de certitude nécessaire à la légitimité du jugement. Toutefois, la prise de conscience de la dimension probabiliste de la science contemporaine conduit à abandonner ce modèle qui engendre une forme d asservissement du droit et la paralysie du jugement, au profit d un modèle de légitimité raisonnable permettant au juge de décider sur la base de connaissances probables. Cette conclusion nécessite d examiner les outils permettant l intégration des données probabilistes dans la décision, ce qui nous permet de conclure en faveur de l adoption, en droit français, d un standard de preuve de nature qualitative |
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| وصف المادة: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-[IV]-1043-[14] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| بيبلوغرافيا: | Bibliographie pages [799]-903. Notes bibliographiques en bas de pages. Index |
| ردمك: | 9782247250882 (HTML) (SWF) |
| وصول: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |