L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne : étude de la jurisprudence de la Cour de justice

Le droit international privé européen, tel qu'interprété par la Cour de justice, constitue désormais le corps de la matière conflictuelle dans l'ordre juridique français. L'Union Européenne s'est en effet dotée d'un système de règles conflictuelles quasi-complet, dont la Cou...

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ग्रंथसूची विवरण
में प्रकाशित:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
मुख्य लेखक: Duparc, Sophie
अन्य लेखक: Avout, Louis d', 1978- (परिचय का लेखक, आदि।)
स्वरूप: Thèse numérique
भाषा:Français
प्रकाशित: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
श्रृंखला:Nouvelle bibliothèque des thèses volume 254
विषय:
ऑनलाइन पहुंच:Accès Université d'Orléans
टिप्पणी: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-572-[13] pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne, étude de la jurisprudence de la Cour de justice, Sophie Duparc, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (572 pages), Nouvelle bibliothèque de Thèses, 978-2-247-24731-8
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502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit international. Université Paris-Panthéon Assas. 2024 
504 |a Bibliographie pages [525]-553. Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Le droit international privé européen, tel qu'interprété par la Cour de justice, constitue désormais le corps de la matière conflictuelle dans l'ordre juridique français. L'Union Européenne s'est en effet dotée d'un système de règles conflictuelles quasi-complet, dont la Cour de Luxembourg a pour mission d'assurer l'interprétation uniforme. Au-delà de cette mutation, le droit international privé constitue, au sein de l'ordre juridique de l'Union, un point d'observation privilégié pour l'étude du travail interprétatif de la Cour de Justice. En effet, sa nature intrinsèquement conceptuelle et transversale conduit le juge européen à se prononcer sur un panel de questions et notions relevant du droit privé général, alors même que ces dernières ne font l'objet d'une politique d'harmonisation que parcellaire et fonctionnaliste. Le droit international privé se présente alors comme la porte d'entrée d'un droit privé général européen, pour l'heure abstrait et conceptuel. Par un dépouillement exhaustif de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg rendue en la matière, l'étude a pour objectif d'en offrir une systématisation 
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