L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne : étude de la jurisprudence de la Cour de justice
Le droit international privé européen, tel qu'interprété par la Cour de justice, constitue désormais le corps de la matière conflictuelle dans l'ordre juridique français. L'Union Européenne s'est en effet dotée d'un système de règles conflictuelles quasi-complet, dont la Cou...
Zapisane w:
| Wydane w: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| 1. autor: | |
| Kolejni autorzy: | |
| Format: | Thèse numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Seria: | Nouvelle bibliothèque des thèses
volume 254 |
| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans |
| Komentarz: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-572-[13] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne, étude de la jurisprudence de la Cour de justice, Sophie Duparc, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (572 pages), Nouvelle bibliothèque de Thèses, 978-2-247-24731-8 |
| Streszczenie: | Le droit international privé européen, tel qu'interprété par la Cour de justice, constitue désormais le corps de la matière conflictuelle dans l'ordre juridique français. L'Union Européenne s'est en effet dotée d'un système de règles conflictuelles quasi-complet, dont la Cour de Luxembourg a pour mission d'assurer l'interprétation uniforme. Au-delà de cette mutation, le droit international privé constitue, au sein de l'ordre juridique de l'Union, un point d'observation privilégié pour l'étude du travail interprétatif de la Cour de Justice. En effet, sa nature intrinsèquement conceptuelle et transversale conduit le juge européen à se prononcer sur un panel de questions et notions relevant du droit privé général, alors même que ces dernières ne font l'objet d'une politique d'harmonisation que parcellaire et fonctionnaliste. Le droit international privé se présente alors comme la porte d'entrée d'un droit privé général européen, pour l'heure abstrait et conceptuel. Par un dépouillement exhaustif de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg rendue en la matière, l'étude a pour objectif d'en offrir une systématisation |
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| Deskrypcja: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-572-[13] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographie pages [525]-553. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247250943 (HTML) (SWF) |
| Ograniczenie dostępu: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |