L'interprétation de l'acte juridique : recherche des méthodes communes à la loi, au contrat et au jugement

Cette recherche se propose de démontrer que les actes juridiques législatifs, contractuels et juridictionnels peuvent faire l objet d un même traitement interprétatif. L intuition théorique est celle d une correspondance possible entre la définition de l opération d interprétation d un côté, et les...

Descrición completa

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Detalles Bibliográficos
Publicado en:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autor Principal: Chevallier, François, 1992-...., juriste
Outros autores: Gautier, Pierre-Yves, 1957- (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Series:Nouvelle bibliothèque des thèses volume 253
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans
Nota: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-470-[13] pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• L'interprétation de l'acte juridique, recherche des méthodes communes à la loi, au contrat et au jugement, François Chevallier, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XVI-470 pages), Nouvelle bibliothèques des thèses, 978-2-247-24730-1
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502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé. Université Paris-Panthéon-Assas. 2024 
504 |a Bibliographie pages [424]-[457]. Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Cette recherche se propose de démontrer que les actes juridiques législatifs, contractuels et juridictionnels peuvent faire l objet d un même traitement interprétatif. L intuition théorique est celle d une correspondance possible entre la définition de l opération d interprétation d un côté, et les éléments caractéristiques du concept d acte juridique de l autre. Les lois, les contrats et les jugements présentent en effet ce point commun essentiel de constituer des textes normatifs d origine volontaire. En cas d obscurité, ils pourraient alors se prêter à une recherche de la volonté de leur auteur : c est l interprétation déclarative. En cas de clarté, ils pourraient servir de support à la création d une nouvelle norme pour combler une lacune, en exploitant tout leur potentiel de sens : c est l interprétation constructive. L étude souhaite mettre à l épreuve l utilité de ce rapprochement entre la théorie générale de l acte juridique et celle de l interprétation. L enjeu est triple : permettre une circulation autorisée des méthodes d interprétation et de la connaissance acquise pour une catégorie d actes vers les autres ; rationaliser la théorie de l interprétation en édifiant un système de directives d interprétation qui puisse valoir pour toutes les sources du droit délibéré, qu elles émanent du législateur, du juge ou des parties ; contribuer à l admission, dans le discours doctrinal, d un concept d acte juridique qui transcende l opposition du droit public et du droit privé, et que la doctrine civiliste peine pour l heure à accepter, à défaut de lui avoir trouvé un véritable intérêt pratique 
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