L'interprétation de l'acte juridique : recherche des méthodes communes à la loi, au contrat et au jugement
Cette recherche se propose de démontrer que les actes juridiques législatifs, contractuels et juridictionnels peuvent faire l objet d un même traitement interprétatif. L intuition théorique est celle d une correspondance possible entre la définition de l opération d interprétation d un côté, et les...
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| Publicado en: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autor principal: | |
| Otros Autores: | |
| Formato: | Thèse numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Colección: | Nouvelle bibliothèque des thèses
volume 253 |
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-470-[13] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • L'interprétation de l'acte juridique, recherche des méthodes communes à la loi, au contrat et au jugement, François Chevallier, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XVI-470 pages), Nouvelle bibliothèques des thèses, 978-2-247-24730-1 |
| Sumario: | Cette recherche se propose de démontrer que les actes juridiques législatifs, contractuels et juridictionnels peuvent faire l objet d un même traitement interprétatif. L intuition théorique est celle d une correspondance possible entre la définition de l opération d interprétation d un côté, et les éléments caractéristiques du concept d acte juridique de l autre. Les lois, les contrats et les jugements présentent en effet ce point commun essentiel de constituer des textes normatifs d origine volontaire. En cas d obscurité, ils pourraient alors se prêter à une recherche de la volonté de leur auteur : c est l interprétation déclarative. En cas de clarté, ils pourraient servir de support à la création d une nouvelle norme pour combler une lacune, en exploitant tout leur potentiel de sens : c est l interprétation constructive. L étude souhaite mettre à l épreuve l utilité de ce rapprochement entre la théorie générale de l acte juridique et celle de l interprétation. L enjeu est triple : permettre une circulation autorisée des méthodes d interprétation et de la connaissance acquise pour une catégorie d actes vers les autres ; rationaliser la théorie de l interprétation en édifiant un système de directives d interprétation qui puisse valoir pour toutes les sources du droit délibéré, qu elles émanent du législateur, du juge ou des parties ; contribuer à l admission, dans le discours doctrinal, d un concept d acte juridique qui transcende l opposition du droit public et du droit privé, et que la doctrine civiliste peine pour l heure à accepter, à défaut de lui avoir trouvé un véritable intérêt pratique |
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| Notas: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-470-[13] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografía: | Bibliographie pages [424]-[457]. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247250950 (HTML) (SWF) |
| Acceso: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |