La rémunération en propriété intellectuelle : actes de colloque

La rémunération est considérée comme la contrepartie de l octroi d un droit de propriété intellectuelle et la juste compensation de l effort créatif qui précède l attribution de ce droit de propriété. Pour autant, la notion de rémunération ne fait pas l objet d une définition légale, ni même d une a...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Argitaratua izan da:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Egile Nagusiak: Favreau, Amélie, 1981-...., juriste, Benhamou, Yaniv, 19..-...., avocat (Egilea), Branco, Sérgio Dias, 19..- (Egilea), Bruguière, Jean-Michel, 1964-...., auteur en droit privé (Egilea), Chatry, Sylvain, 1984-...., juriste (Egilea), Delmotte, Alexandre, 1980-...., juriste (Egilea), Kahn, Anne-Emmanuelle, 19..-...., juriste (Egilea), Le Cam, Stéphanie, 19..- (Egilea), Maffre-Baugé, Agnès, 19..-...., juriste (Egilea), Martin-Bariteau, Florian, 19..- (Egilea), Pénin, Julien, 1976- (Egilea), Siiriainen, Fabrice, 1969- (Egilea), Veloso, Júlia, chercheuse (Egilea), Vercken, Gilles, avocat (Egilea), Young, Frédéric, 1959- (Egilea)
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Saila:Thèmes et commentaires
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans
Oharra: Actes du colloques "La rémunération en propriété intellectuelle" qui s'est tenu à Grenoble le 29 novembre 2024
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-182 pages
Autres contributions : Sylvain Chatry (auteur), Alexandre Delmotte (auteur), Amélie Favreau (auteur), Anne Emmanuelle Kahn (auteur), Stéphanie Le Cam (auteur), Agnès Maffre Baugé (auteur), Florian Martin-Bariteau (auteur), Julien Penin (auteur), Fabrice Siiriainen (auteur), Júlia Veloso (auteur), Gilles Vercken (auteur), Frédéric Young (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• La rémunération en propriété intellectuelle, actes de colloque, sous la direction de Amélie Favreau, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (182 pages), Thèmes & commentaires, 978-2247-23955-9
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504 |a Notes bibliographiques 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a La rémunération est considérée comme la contrepartie de l octroi d un droit de propriété intellectuelle et la juste compensation de l effort créatif qui précède l attribution de ce droit de propriété. Pour autant, la notion de rémunération ne fait pas l objet d une définition légale, ni même d une acception unitaire en propriété intellectuelle. Existe-t-il un dénominateur commun aux droits de propriété intellectuelle pour apprécier l équilibre de la rémunération ? Cette confusion des termes ne facilite pas le partage dans la chaîne de valeurs entre les créateurs et les exploitants privés. Elle nous conduira à observer comment fonctionne la mécanique de la rémunération dans la recherche publique. La rémunération est-elle obligatoire ? Elle interroge également par sa nature temporaire et par les contraintes que l on peut lui apporter en corrélation avec les limites posées au droit exclusif (licences FRAND, facilités essentielles, etc.). Cette question est essentielle à l heure où la création se tarit, où le partage du risque de la création se déséquilibre. Le droit de la propriété intellectuelle est-il encore protecteur des créateurs ? La contrepartie financière de l exploitation des droits de propriété intellectuelle résulte donc, le plus souvent, d un processus âprement négocié, que ce soit en propriété littéraire et artistique ou en propriété industrielle. À ces enjeux économiques s ajoutent les enjeux technologiques. L intelligence artificielle, la blockchain, les plateformes, les podcasts questionnent les modalités présentes et à venir de la rémunération. Cet ouvrage interroge l équilibre de la rémunération en lien avec les enjeux de demain 
650 |a Propriété intellectuelle 
650 |a Salaires 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Benhamou, Yaniv,  |d 19..-....,  |c avocat.  |4 aut 
700 1 |a Branco, Sérgio Dias,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Bruguière, Jean-Michel,  |d 1964-....,  |c auteur en droit privé.  |4 aut 
700 1 |a Chatry, Sylvain,  |d 1984-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Delmotte, Alexandre,  |d 1980-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Kahn, Anne-Emmanuelle,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Le Cam, Stéphanie,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Maffre-Baugé, Agnès,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Martin-Bariteau, Florian,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Pénin, Julien,  |d 1976-  |4 aut 
700 1 |a Siiriainen, Fabrice,  |d 1969-  |4 aut 
700 1 |a Veloso, Júlia,  |c chercheuse.  |4 aut 
700 1 |a Vercken, Gilles,  |c avocat.  |4 aut 
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710 2 |a Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle.  |4 orm 
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