La rémunération en propriété intellectuelle : actes de colloque
La rémunération est considérée comme la contrepartie de l octroi d un droit de propriété intellectuelle et la juste compensation de l effort créatif qui précède l attribution de ce droit de propriété. Pour autant, la notion de rémunération ne fait pas l objet d une définition légale, ni même d une a...
में बचाया:
| में प्रकाशित: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| मुख्य लेखकों: | , , , , , , , , , , , , , , |
| स्वरूप: | Livre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| श्रृंखला: | Thèmes et commentaires
|
| विषय: | |
| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans |
| टिप्पणी: |
Actes du colloques "La rémunération en propriété intellectuelle" qui s'est tenu à Grenoble le 29 novembre 2024 Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-182 pages Autres contributions : Sylvain Chatry (auteur), Alexandre Delmotte (auteur), Amélie Favreau (auteur), Anne Emmanuelle Kahn (auteur), Stéphanie Le Cam (auteur), Agnès Maffre Baugé (auteur), Florian Martin-Bariteau (auteur), Julien Penin (auteur), Fabrice Siiriainen (auteur), Júlia Veloso (auteur), Gilles Vercken (auteur), Frédéric Young (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • La rémunération en propriété intellectuelle, actes de colloque, sous la direction de Amélie Favreau, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (182 pages), Thèmes & commentaires, 978-2247-23955-9 |
| सारांश: | La rémunération est considérée comme la contrepartie de l octroi d un droit de propriété intellectuelle et la juste compensation de l effort créatif qui précède l attribution de ce droit de propriété. Pour autant, la notion de rémunération ne fait pas l objet d une définition légale, ni même d une acception unitaire en propriété intellectuelle. Existe-t-il un dénominateur commun aux droits de propriété intellectuelle pour apprécier l équilibre de la rémunération ? Cette confusion des termes ne facilite pas le partage dans la chaîne de valeurs entre les créateurs et les exploitants privés. Elle nous conduira à observer comment fonctionne la mécanique de la rémunération dans la recherche publique. La rémunération est-elle obligatoire ? Elle interroge également par sa nature temporaire et par les contraintes que l on peut lui apporter en corrélation avec les limites posées au droit exclusif (licences FRAND, facilités essentielles, etc.). Cette question est essentielle à l heure où la création se tarit, où le partage du risque de la création se déséquilibre. Le droit de la propriété intellectuelle est-il encore protecteur des créateurs ? La contrepartie financière de l exploitation des droits de propriété intellectuelle résulte donc, le plus souvent, d un processus âprement négocié, que ce soit en propriété littéraire et artistique ou en propriété industrielle. À ces enjeux économiques s ajoutent les enjeux technologiques. L intelligence artificielle, la blockchain, les plateformes, les podcasts questionnent les modalités présentes et à venir de la rémunération. Cet ouvrage interroge l équilibre de la rémunération en lien avec les enjeux de demain |
|---|---|
| वस्तु वर्णन: | Actes du colloques "La rémunération en propriété intellectuelle" qui s'est tenu à Grenoble le 29 novembre 2024 Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-182 pages Autres contributions : Sylvain Chatry (auteur), Alexandre Delmotte (auteur), Amélie Favreau (auteur), Anne Emmanuelle Kahn (auteur), Stéphanie Le Cam (auteur), Agnès Maffre Baugé (auteur), Florian Martin-Bariteau (auteur), Julien Penin (auteur), Fabrice Siiriainen (auteur), Júlia Veloso (auteur), Gilles Vercken (auteur), Frédéric Young (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| ग्रन्थसूची: | Notes bibliographiques |
| आईएसबीएन: | 9782247251414 (HTML) (SWF) |
| अभिगमन: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |