Développement durable et institutions administratives
Éparpillée dans le système juridique, la notion de développement durable a fait l'objet d'une inflation de moyens mais avec des effets limités, notamment dans le droit des institutions administratives. Dilué dans des institutions mineures, (comités, administrations spécialisées, d'acc...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Muut tekijät: | , , , , |
| Aineistotyyppi: | Thèse numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2025.
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Huomautus: |
Titre provenant de l'écran-titre Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....) Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire) Autre(s) contribution(s) : Laurent Fonbaustier (Président du jury) ; Alexis Zarca (Membre(s) du jury) ; Christophe Fardet, Olivier Renaudie (Rapporteur(s)) Thèse sous embargo actif |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Sustainable development and administrative institutions |
| Yhteenveto: | Éparpillée dans le système juridique, la notion de développement durable a fait l'objet d'une inflation de moyens mais avec des effets limités, notamment dans le droit des institutions administratives. Dilué dans des institutions mineures, (comités, administrations spécialisées, d'accompagnement ) et segmenté par l'exercice et la mise en œuvre des compétences environnementales dans le droit des collectivités territoriales, l'objectif de développement durable est loin d'avoir pu exprimer tous ses effets. La notion de développement durable doit s'apprécier, en effet, comme un concept autonome, complet et dynamique sécrétant ses propres règles et sa propre organisation dans l'administration française. Si la constitutionnalisation des principes du droit de l'environnement et notamment du principe d'intégration a apporté, d'un point de vue strictement contentieux, des avancées qu'il conviendra d'apprécier comme significatives, ces dernières demeurent bien insuffisantes sans la mise en place et le soutien d'une approche institutionnelle globale. Dit autrement, le référentiel de développement durable, conçu comme un objectif transversal de haut niveau, doit faire système pour produire une organisation administrative simplifiée. La grande Idée motrice, catalysatrice, qui met en mouvement le développement durable, renouvelle le sens fonctionnel de l'administration impliquant par relation de chaîne des modifications importantes sur une organisation inadaptée dans ses formes actuelles. La manifestation de communion entre les différents acteurs sociaux peut alors se produire pour créer, in fine, les synergies favorables à l'épanouissement de l'Idée et renouveler sous différents aspects l'approche organique de l'administration. Scattered throughout the legal system, the concept of sustainable development has been subject to an inflation of resources but with limited effects, paticulary in the law of administrative institutions. Diluted in minor institutions (committees, specialized administrations, support, etc.) and segmented by the exercise en implementation of environnemnatl competences in the law of local authorities, the objective of sustainable development is fat from havingbeen able to express all its effects. The concept of sustainable development must be seen in fact, as an autonomous, complete and dynamic concept secreting its own rules and its organization in the French administration. Althought the constitutionalization of environemental law principles, and in particular the principle of integration has brought about, from a strictly contentious point of view, advances that will have to be assessed as significant, these are far from sufficient without the establishment and support of a comprehensive institutional approach. In other words, the sustainable development framework, conceveid a high level cross-cutting objective, must be a simplified administrative organization. The great driving, catalytic idea, which sets sustainable development in motion, renews the functional sense of adminisnistration involving by chain relation ship important modific actions on an organization unsuitable in its current forms. The manifestation of communion between the different social actors can then occur to create, in fine, the synergies favorable to the development of the Idea and renew in different aspects the organic approach of the administration. |
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| Huomautukset: | Titre provenant de l'écran-titre Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....) Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire) Autre(s) contribution(s) : Laurent Fonbaustier (Président du jury) ; Alexis Zarca (Membre(s) du jury) ; Christophe Fardet, Olivier Renaudie (Rapporteur(s)) Thèse sous embargo actif |
| Aineistotyyppi: | Configuration requise : un logiciel capable de lire un fichier au format : PDF |
| Pääsy: | Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 31 août 2028 |