Que reste(ra)-t-il de la loi de 1985 ? : le devenir de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
Quarante ans après l adoption de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises qui transforma le droit des faillites en droit des entreprises en difficulté, il est apparu pertinent de s interroger sur ce qu il reste aujourd hui de ce text...
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| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , , |
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse Capitole
2026.
Marseille : OpenEdition |
| Series: | Actes de colloques
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | https://books.openedition.org/putc/26283 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Autre(s) auteur(s) : Corinne Saint-Alary-Houin, Laura Sautonie-Laguionie, Gérard Jazottes, Sébastien Vigreux, Laurence Fin-Langer, Françoise Pérochon, Pierre-Michel Le Corre, Caroline Houin, Jean-Baptiste Barbièri OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Que reste(ra)-t-il de la loi de 1985 ?, le devenir de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, sous la direction de Francine Macorig-Venier, 2026, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 1 volume (172 pages), Actes de colloques, 978-2-36170-321-9 |
| Résumé: | Quarante ans après l adoption de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises qui transforma le droit des faillites en droit des entreprises en difficulté, il est apparu pertinent de s interroger sur ce qu il reste aujourd hui de ce texte fondateur et sur ce qu il serait susceptible d en rester demain, alors même qu une nouvelle réforme se profile. Les actes du grand colloque consacré à cette loi, organisé par la faculté de droit de Toulouse en 1986 sous la houlette du professeur Corinne Saint-Alary-Houin, actes publiés dans les Annales de l université (Tome XXXIV), ont constitué le point de départ de cette réflexion qu a éclairée le professeur Antoine Lyon-Caen, qui œuvra à la rédaction de la loi de 1985 et fut le grand témoin du présent colloque dont la direction scientifique a été assurée par Francine Macorig-Venier, professeur à l École de droit de l Université Toulouse Capitole, responsable de l axe Droit de la défaillance économique du Centre de Droit des affaires |
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| descrición da copia: | Autre(s) auteur(s) : Corinne Saint-Alary-Houin, Laura Sautonie-Laguionie, Gérard Jazottes, Sébastien Vigreux, Laurence Fin-Langer, Françoise Pérochon, Pierre-Michel Le Corre, Caroline Houin, Jean-Baptiste Barbièri OpenEdition Books (freemium) |
| ISBN: | 9782379281495 |
| Acceso: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Accès libre OpenEdition Books License. openedition.org |