Les responsabilités du fait d'autrui

La responsabilité du fait d'autrui est généralement présentée comme une garantie d'indemnisation pour les victimes. Afin de favoriser la réparation, la jurisprudence a progressivement transformé cette forme particulière de responsabilité en une responsabilité de plein droit. Selon cette lo...

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Autore principale: Tardif, Anthony
Altri autori: Arbousset, Hervé, 1969-...., juriste (Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Lexis Nexis DL 2026.
Soggetti:
Nota: Ouvrage issu d'un colloque international organisé par le CERDACC - Centre Européen de recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes le 19 septembre 2025
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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