Les responsabilités du fait d'autrui

La responsabilité du fait d'autrui est généralement présentée comme une garantie d'indemnisation pour les victimes. Afin de favoriser la réparation, la jurisprudence a progressivement transformé cette forme particulière de responsabilité en une responsabilité de plein droit. Selon cette lo...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Tardif, Anthony
Outros Autores: Arbousset, Hervé, 1969-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Lexis Nexis DL 2026.
Assuntos:
Nota: Ouvrage issu d'un colloque international organisé par le CERDACC - Centre Européen de recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes le 19 septembre 2025
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Les responsabilités du fait d'autrui   |c sous la direction scientifique de Anthony Tardif,... ; [préface de Hervé Arbousset]. 
260 |a Paris :  |b Lexis Nexis,  |c DL 2026. 
300 |a 1 volume (188 pages) :  |b couverture illustrée en couleurs ;  |c 24 cm. 
500 |a Ouvrage issu d'un colloque international organisé par le CERDACC - Centre Européen de recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes le 19 septembre 2025 
504 |a Notes bibliographiques 
520 |a La responsabilité du fait d'autrui est généralement présentée comme une garantie d'indemnisation pour les victimes. Afin de favoriser la réparation, la jurisprudence a progressivement transformé cette forme particulière de responsabilité en une responsabilité de plein droit. Selon cette logique, les parents ou les associations en charge de l'éducation d'un mineur ne pourront plus invoquer l'absence de faute de surveillance. Parallèlement à ce phénomène d'objectivation, la jurisprudence a également fait évoluer les responsabilités du fait d'autrui en responsabilités directes. En vertu de cette évolution, les parents et les commettants peuvent être tenus responsables dans des situations où l'auteur du dommage ne peut engager sa propre responsabilité. De manière similaire, le législateur a instauré de nouvelles formes de responsabilité qui obligent un contractant à indemniser son partenaire contractuel pour l'inexécution d une obligation dont il n'est pas lui-même débiteur. C'est notamment le cas du promoteur immobilier, garant de l'exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l'ouvrage. Cette transformation de la responsabilité du fait d'autrui permet-elle de rapprocher la responsabilité civile des autres formes de responsabilité ? Ce mouvement s'observe-t-il également à l étranger ? Pour répondre à ces questions transdisciplinaires, le présent ouvrage réunit les contributions d'universitaires français et étrangers. 
650 |a Responsabilité du fait d'autrui 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Arbousset, Hervé,  |d 1969-....,  |c juriste.  |4 aui 
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