Code monétaire et financier : annoté & commenté

L'édition 2026 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ; - ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 rela...

Descripció completa

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Storck, Michel, 1953-...., juriste
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Lasserre Capdeville, Jérôme, 1975-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Chevrier, Éric, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Pisoni, Pascal, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2026.
Edició:16e édition, [2026].
Col·lecció:Codes Dalloz
Matèries:
Nota: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code monétaire et financier 2026
Edition sous un autre format:• Code monétaire et financier, annoté & commenté, [France], 16e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-25044-8
Descripció
Sumari:L'édition 2026 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ; - ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ; - arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l'AMF ; - loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ; - décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ; - décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ; - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière économique et financière. L'ouvrage comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR ).
Descripció de l’ítem:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Descripció física:1 volume (LIII-3485 pages) ; 20 cm.
Bibliografia:Bibliographie pages [1]-3. Notes bibliographiques. Table chronologique. Table alphabétique
ISBN:9782247246861 (broché) :