Vulnérabilité et effectivité des droits fondamentaux : approches de droit franco-italien et européen
La vulnérabilité est une notion en vogue, désormais mobilisée par la plupart des sciences humaines et sociales. En droit positif, elle est utilisée aussi bien par les textes que par les juges. Quant aux travaux doctrinaux, ils ont analysé cet emploi essentiellement de façon sectorielle, par champ du...
محفوظ في:
| المؤلفون الرئيسيون: | , , , , , , , , , , , |
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| مؤلفون آخرون: | , |
| التنسيق: | Livre numérique |
| اللغة: | Français Italien |
| منشور في: |
Aix-en-Provence :
DICE Éditions
2026.
Marseille : OpenEdition |
| سلاسل: | Confluence des droits
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | https://books.openedition.org/dice/19034 Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| ملاحظة: |
Autres auteurs : Francesco E. Grisostolo, Nicola Maffei, Laura Restuccia, Leonardo Pace, Giuliano Serges, Pauline Malléjac, Pietro Dunn, Alessia-Ottavia Cozzi OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Vulnérabilité et effectivité des droits fondamentaux, Aix-en-Provence, DICE Éditions |
| الملخص: | La vulnérabilité est une notion en vogue, désormais mobilisée par la plupart des sciences humaines et sociales. En droit positif, elle est utilisée aussi bien par les textes que par les juges. Quant aux travaux doctrinaux, ils ont analysé cet emploi essentiellement de façon sectorielle, par champ du droit. Le présent ouvrage s emploie au contraire à développer une approche transversale et comparative de la notion de vulnérabilité de la personne humaine en droit. Pour cela, une recherche a été conduite sur les décisions rendues par les Cours suprêmes et les Cours constitutionnelles françaises et italiennes, ainsi que par les deux Cours européennes. Les travaux d autorités administratives indépendantes intervenant dans le domaine des droits fondamentaux ont également été pris en compte. Il ressort de l analyse que la notion de vulnérabilité est implicitement définie comme l exposition de la personne vulnérable à un risque de méconnaissance de ses droits fondamentaux. La mise en exergue de cette vulnérabilité vise en principe à mettre au jour des obligations de protection spécifiques à son égard, permettant de conjurer ce risque, et d assurer l effectivité de ses droits. Toutefois, cette tendance n est pas univoque ; des applications plus discutables de la notion doivent être relevées, soit en raison de ses ambivalences propres, soit en raison d un mésusage par le juge |
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| وصف المادة: | Autres auteurs : Francesco E. Grisostolo, Nicola Maffei, Laura Restuccia, Leonardo Pace, Giuliano Serges, Pauline Malléjac, Pietro Dunn, Alessia-Ottavia Cozzi OpenEdition Books (freemium) |
| بيبلوغرافيا: | Bibliographie |
| ردمك: | 9791097578398 |
| وصول: | Accès libre Accès libre Accès libre OpenEdition Books License. openedition.org |