Code de l'éducation : code de la recherche : annoté & commenté

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), l'organisation des enseignements scolaires, les établissements d'enseignemen...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Debène, Marc, 1946- (Commentateur d'un texte écrit), Marillia, Françoise, 1956- (Commentateur d'un texte écrit), Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Édition:20e édition, [2026].
Collection:Codes Dalloz
Sujets:
Note: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'éducation 2026
Edition sous un autre format:• Code de l'éducation, annoté & commenté, [France], commentaires rédigés par Marc Debène,..., 20e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-24435-5
Description
Résumé:Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), l'organisation des enseignements scolaires, les établissements d'enseignement scolaire, l'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche, les établissements d'enseignement supérieur, la vie universitaire et les personnels de l'éducation. Un appendice réunit le code de la recherche et les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement. L'ensemble est enrichi d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires. Il est à jour notamment du décret du 2 décembre 2024 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, du décret du 17 avril 2025 sur les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ou encore des textes du 10 juin 2025 sur l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique
Description:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Description matérielle:1 volume (L-3829 pages) ; 20 cm.
Bibliographie:Références bibliographiques. Table chronologique et alphabétique
ISBN:9782247237715 (relié) :
ISSN:0768-1860