Code électoral : annoté & commenté

Le code est à jour des derniers textes : - loi du 11 août 2025 sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ; - loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues ; - loi du 21 mai 2025 vi...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Camby, Jean-Pierre (Commentateur d'un texte écrit), Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Édition:32e édition, [2026].
Collection:Codes Dalloz
Sujets:
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Variante du titre:Code électoral 2026
Code électoral :, annoté et commenté
Code électoral 2026 :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code électoral, annoté & commenté, [France], 32e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-24477-5
Description
Résumé:Le code est à jour des derniers textes : - loi du 11 août 2025 sur la réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ; - loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues ; - loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Description matérielle:1 volume (xxvii-1402 pages) : tableaux ; 20 cm.
Bibliographie:Références bibliographiques. Tables chronologique et alphabétique
ISBN:9782247238217 (relié) :