Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un st...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2026.
Edició:17e [édition].
Col·lecció:Mémentos : apprendre utile
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des régimes matrimoniaux, cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Corinne Renault-Brahinsky, 2026, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-29728-978-8
Descripció
Sumari:Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Descripció física:1 volume (232 pages) : tableaux, graphiques ; 24 cm.
Bibliografia:Bibliographie page [227]. Références bibliographiques. Index
ISBN:9782297289764 (broché) :
ISSN:2680-073X