Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif
Donner des clés pour aborder dans les meilleures conditions un litige de contentieux administratif. Tel est l'objectif du présent ouvrage. Pour la première fois, la mission de l'avocat est abordée selon une approche stratégique, en intégrant pleinement la dimension non contentieuse des lit...
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| Hauptverfasser: | , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris la Défense : Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso ; EFB
DL 2025.
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| Ausgabe: | 2e édition. |
| Schriftenreihe: | La bibliothèque de l'avocat
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence. EFB = École de formation du Barreau |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | Donner des clés pour aborder dans les meilleures conditions un litige de contentieux administratif. Tel est l'objectif du présent ouvrage. Pour la première fois, la mission de l'avocat est abordée selon une approche stratégique, en intégrant pleinement la dimension non contentieuse des litiges administratifs, notamment à la faveur de l'essor de la médiation ou du développement annoncé de l'action de groupe. Pour cette deuxième édition, l'ouvrage a été mis à jour des réformes intervenues : contentieux des étrangers (décret n˚2024-799 du 2 juillet 2024), visio-audiences (décret n˚2023-485 du 21 juin 2023), enregistrement d'audience (décret n˚2022-462 du 31 mars 2022), procédures orales d'instruction (décret n˚2023-10 du 9 janvier 2023) et, enfin, règles de versement des décisions sur l'open data (loi n˚2019-222 du 23 mars 2019). Rédigé par des juges pour des avocats, par des praticiens pour des praticiens, il est également conçu comme un guide détaillant l'office et les attentes des premiers afin de permettre aux seconds d'éviter les pièges de procédure contentieuse et d'optimiser le contenu et la présentation de l'argumentation. Compte tenu de la précision et de l'abondance des références jurisprudentielles essentielles en matière de procédure contentieuse administrative, il a toute sa place non seulement dans la bibliothèque de l'avocat mais aussi dans celle des élèves avocats et étudiants de master. |
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| Beschreibung: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence. EFB = École de formation du Barreau |
| Beschreibung: | 1 volume (290 pages) : schémas ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Index |
| ISBN: | 9782275029917 (broché) : |
| ISSN: | 2431-1634 |