Code de l'environnement : :: SCD d'Orléans

Code de l'environnement : annoté & commenté

Code de l'environnement : annoté & commenté

Cette édition est notamment à jour du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles, des décrets du 8 et du 28 décembre 2025 relatifs aux substances perfluoralkylées et polyfluoralkylées, du décret du 17 novembre 2025 sur...

Descripció completa

Guardat en:

Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu:	France (Autor)
Altres autors:	Dejean, Édith, 19..- (Director editorial), Cans, Chantal, 1951-2020, juriste (Commentateur d'un texte écrit), Makowiak, Jessica, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Jolivet, Simon, 1986-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit)
Format:	Livre papier
Idioma:	Français
Publicat:	Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2026.
Edició:	29e édition, 2026.
Col·lecció:	Les Codes Dalloz
Matèries:	Environnement > Droit > France Codes (droit)
Nota:	Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:	• Code de l'environnement, annoté & commenté, [France], 29e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-24671-7

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