Code de l'environnement : annoté & commenté
Cette édition est notamment à jour du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles, des décrets du 8 et du 28 décembre 2025 relatifs aux substances perfluoralkylées et polyfluoralkylées, du décret du 17 novembre 2025 sur...
Zapisane w:
| Korporacja: | |
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| Kolejni autorzy: | , , , |
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2026.
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| Wydanie: | 29e édition, 2026. |
| Seria: | Les Codes Dalloz
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Komentarz: |
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Code de l'environnement, annoté & commenté, [France], 29e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-24671-7 |
| Streszczenie: | Cette édition est notamment à jour du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles, des décrets du 8 et du 28 décembre 2025 relatifs aux substances perfluoralkylées et polyfluoralkylées, du décret du 17 novembre 2025 sur les emballages et déchets d'emballages, dees décrets du 26 ddécembre 2025 portant simplification des procédures relatives aux plans de prévention des risques, simplification de l'évaluation et de la gestion des risques d'inondation et simplification des procédures en matière de publicités, des décrets et arrêté du 23 janvier 2026 relatifs à la trajectoire de réchauffement de réference pour l'adaptation au changement climatique, du décret du 2 février 2026 relatif à la procédure d'autorisation environnementale. Le Code de l'environnement Dalloz propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d'autorisations environnementales, de contentieux climatiques et de dérogations espèces protégées. |
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| Deskrypcja: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique |
| Opis fizyczny: | 1 volume (LVII-3705 pages) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie pages [1]-7. Références bibliographiques. Table chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247244096 (relié) : |