Code de la route : annoté et commenté
Les + de l'édition 2026: - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que...
Guardat en:
| Publicat a: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| Autor corporatiu: | |
| Altres autors: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Edició: | 26e édition, 2026. |
| Col·lecció: | Codes Dalloz professionnels
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Code de la route, annoté et commenté, [France], 26e édition, 2026, Paris, Dalloz, 1 volume (XXII-2058 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-24657-1 |
| Sumari: | Les + de l'édition 2026: - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers; - supplément inclus en ligne. Cette 26e édition du Code de la route estintégralement annotée et commentée. Ces commentaires de l'ensemble des textes, y compris des plus récents aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants: - décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière; - loi du 9 juillet 2025 sur l homicide routier et la lutte contre la violence routière; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques; - décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d un véhicule sous déclaration d achat et aux conditions de mainlevée d un véhicule mis en fourrière; - décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile; - décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés. |
|---|---|
| Descripció de l’ítem: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie p. 1 |
| ISBN: | 9782247246588 (HTML) (SWF) |
| Accés: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |