Les règles de financement de la vie politique : où en sommes-nous? où allons-nous?
Plus de trente ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit en la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurs textes de lois sont venus ajouter à l édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019. On peut aujourd hu...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Prif Awduron: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
| Fformat: | Livre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : BN Lefebvre Dalloz |
| Cyfres: | Thèmes et commentaires
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans |
| Nodyn: |
Ouvrage issu des actes du colloque tenu au Conseil constitutionnel le 22 janvier 2025 Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Les règles de financement de la vie politique, où en sommes-nous ? où allons-nous?, sous la direction de Jean-Philippe Vachia, Aurélien Baudu et Xavier Cabannes, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XII-203 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-24639-7 |
| Crynodeb: | Plus de trente ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit en la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurs textes de lois sont venus ajouter à l édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019. On peut aujourd hui interroger le dispositif normatif afin d identifier son degré de contrainte, le mesurer afin d admettre, ou pas, si un formalisme excessif prédomine (par exemple, les effets de seuils de remboursement) ce qui entraverait, ou pas, l'animation des campagnes électorales et la vie politique en France. On peut, à l inverse, se poser la question de l'opportunité d un renforcement de ces règles sur certains points relatifs au financement des campagnes avec une réflexion qui n exclut aucune élection politique (nationales, européennes, locales). Cette réflexion doit porter également sur la place des partis politiques en tant qu ils sont largement financés par l aide publique directe ou indirecte. Cet ouvrage interroge le rôle et les méthodes de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui pose depuis plusieurs années la question de l'élargissement de ses pouvoirs d investigation ainsi qu il ressort des conclusions de son dernier rapport d activité. |
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| Disgrifiad o'r Eitem: | Ouvrage issu des actes du colloque tenu au Conseil constitutionnel le 22 janvier 2025 Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Fformat: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| ISBN: | 9782247250141 (HTML) (SWF) |
| Mynediad: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |