Code de la copropriété : annoté & commenté
Les + de l'édition 2026 : Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; Appendice extrêmement complet ; Supplément inclus en ligne. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet,...
Shranjeno v:
| izdano v: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Korporativna značnica: | |
| Drugi avtorji: | , , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Izdaja: | 35e édition, 2026. |
| Serija: | Codes Dalloz professionnels
|
| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans |
| Sporočilo: |
Autre contribution : Yves Rouquet (auteur de commentaires) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Code de la copropriété [2026], annoté & commenté, [France], 35e édition, 2026, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XX-1880 pages), Les Codes Dalloz, 978-2-247-24410-2 |
| Izvleček: | Les + de l'édition 2026 : Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; Appendice extrêmement complet ; Supplément inclus en ligne. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics). Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment : Loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l urbanisme et du logement ; Ordonnance Crédit à la consommation du 3 septembre 2025 ; Décret Registre national d'immatriculation des copropriétés du 19 août 2025 ; Décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs ; Décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation ; Loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques ; Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ; Loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires ; Décret et arrêté du 10 mai 2025 concernant la qualité de syndic d'intérêt collectif ; Décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières ; Loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe |
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| Opis knjige/članka: | Autre contribution : Yves Rouquet (auteur de commentaires) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografija: | Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247246557 (HTML) (SWF) |
| Dostop: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |