Les grands arrêts du droit de la santé

L ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage,les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical e...

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Detaylı Bibliyografya
Yayımlandı:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Asıl Yazarlar: Bacache-Gibeili, Mireille, 19..-...., juriste, Esper, Claudine, 1943- (Yazar)
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edisyon:4e édition, 2026.
Seri Bilgileri:Grands arrêts
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans
Not: Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-949 pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Les grands arrêts du droit de la santé, Mireille Bacache,... Claudine Bergoignan-Esper,... Pierre Sargos,..., 4e édition, 2025, Courbevoie, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XV-949 pages), Grands arrêts, 978-2-247-23953-5
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504 |a Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a L ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage,les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé. La Cour européenne des droits de l homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d État essentiellement, ont fait évoluer ces dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail. Sont traités également, au travers de quelques arrêts,la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation et le numérique en santé 
650 |a Santé publique  |x Droit  |z France 
650 |a Santé publique  |x Droit européen 
650 |a Jurisprudence 
700 1 |a Esper, Claudine,  |d 1943-  |4 aut 
700 1 |a Sargos, Pierre(  |q 1940-2024).  |4 ant 
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