Les grands arrêts du droit de la santé
L ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage,les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical e...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Asıl Yazarlar: | , |
| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edisyon: | 4e édition, 2026. |
| Seri Bilgileri: | Grands arrêts
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans |
| Not: |
Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-949 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Les grands arrêts du droit de la santé, Mireille Bacache,... Claudine Bergoignan-Esper,... Pierre Sargos,..., 4e édition, 2025, Courbevoie, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XV-949 pages), Grands arrêts, 978-2-247-23953-5 |
| Özet: | L ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage,les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé. La Cour européenne des droits de l homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d État essentiellement, ont fait évoluer ces dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail. Sont traités également, au travers de quelques arrêts,la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation et le numérique en santé |
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| Diğer Bilgileri: | Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-949 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliyografya: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247247936 (HTML) (SWF) |
| Erişim: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |