Les grands arrêts du contentieux administratif

À la différence du droit administratif général , le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le j...

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প্রকাশিত:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
প্রধান লেখক: Bonichot, Jean-Claude, 1955-, Cassia, Paul, 1972-...., juriste (Author), Poujade, Bernard, 1954- (Author)
বিন্যাস: Livre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
সংস্করন:10e édition, 2026.
মালা:Grands arrêts
বিষয়গুলি:
অনলাইন ব্যবহার করুন:Accès Université d'Orléans
টীকা: Version électronique de la 10e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-1654 pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Les grands arrêts du contentieux administratif, Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,..., 10e édition, 2026, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XIII-1654 pages), Grands arrêts, 978-2-247-24499-7
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504 |a Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a À la différence du droit administratif général , le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. L ouvrage s organise autour de deux thèmes : les recours et l instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture ils sont à jour au 1er octobre 2025 
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650 |a Jurisprudence 
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