Les grands arrêts du contentieux administratif
À la différence du droit administratif général , le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le j...
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| Τόπος έκδοσης: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Κύριοι συγγραφείς: | , , |
| Μορφή: | Livre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Έκδοση: | 10e édition, 2026. |
| Σειρά: | Grands arrêts
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| Θέματα: | |
| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans |
| Σημείωση: |
Version électronique de la 10e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-1654 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Les grands arrêts du contentieux administratif, Jean-Claude Bonichot,... Paul Cassia,... Bernard Poujade,..., 10e édition, 2026, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XIII-1654 pages), Grands arrêts, 978-2-247-24499-7 |
| Περίληψη: | À la différence du droit administratif général , le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. L ouvrage s organise autour de deux thèmes : les recours et l instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture ils sont à jour au 1er octobre 2025 |
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| Περιγραφή τεκμηρίου: | Version électronique de la 10e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIII-1654 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Βιβλιογραφία: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247250080 (HTML) (SWF) |
| Πρόσβαση: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |