Droit des entreprises en difficulté

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté. Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Le Corre, Pierre-Michel, 1958-, Le Corre-Broly, Emmanuelle, 1967- (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Vydání:11e édition, 2025.
Edice:Les mémentos Dalloz. Série droit privé
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des entreprises en difficulté, Pierre-Michel Le Corre,... Emmanuelle Le Corre-Broly,..., 11e édition, 2025, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-2472-4772-1
Popis
Shrnutí:Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté. Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ; - le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées
Fyzický popis:1 volume (XII-266 pages) ; 24 cm.
Uživatelské určení:Master
Bibliografie:Index
ISBN:9782247240739 (broché) :