Droit des contrats spéciaux

Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d'...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Bourdelois, Béatrice, 1954-....., enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Izdanje:6e édition, 2025.
Serija:Les Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des contrats spéciaux, Béatrice Bourdelois,..., 6e édition, 2025, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-24563-5
LEADER 02877nam a22002897a 4500
001 1434282
008 251112t20252025xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN291787657
020 |a 9782247240722 (broché) :  |c 20 EUR 
024 |a 9782247240722 
041 0 |a fre  |b fre 
082 |a 346.022 
084 |a KA.141 
100 1 |a Bourdelois, Béatrice,  |d 1954-.....,  |c enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles. 
245 1 0 |a Droit des contrats spéciaux   |c Béatrice Bourdelois,... 
250 |a 6e édition, 2025. 
260 |a Paris La Défense :  |b Lefebvre Dalloz,  |c DL 2025. 
300 |a 1 volume (IX-222 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Les Mémentos Dalloz. Série Droit privé 
504 |a Bibliographie page [205]. Index 
520 |a Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d'affaire.. ). L'ouvrage intègre les modifications envisagées dans l'avant-projet de la réforme du droit des contrats spéciaux, dans le cadre d'une rubrique distincte à la fin des développements pour éviter toute confusion entre le droit positif et ce qu'il devrait en être à l'avenir. Sont étudiés à titre principal : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de service (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de façon synthétique mais non simpliste, les points essentiels de leur cours de contrats spéciaux . Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d'entreprise) qui souhaitent avoir une bonne vue d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle. 
521 |a Licence, Master 
650 |a Contrats  |z France 
650 |a Droit des contrats spéciaux  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
776 0 |0 292957785  |t Droit des contrats spéciaux  |f Béatrice Bourdelois,...  |e 6e édition  |d 2025  |c Paris  |n Dalloz  |s Mémentos  |z 978-2-247-24563-5 
997 |0 1434282  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 BOU  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 BOU