Droit des contrats spéciaux
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d'...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2025.
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| Edició: | 6e édition, 2025. |
| Col·lecció: | Les Mémentos Dalloz. Série Droit privé
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des contrats spéciaux, Béatrice Bourdelois,..., 6e édition, 2025, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-24563-5 |
| Sumari: | Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d'affaire.. ). L'ouvrage intègre les modifications envisagées dans l'avant-projet de la réforme du droit des contrats spéciaux, dans le cadre d'une rubrique distincte à la fin des développements pour éviter toute confusion entre le droit positif et ce qu'il devrait en être à l'avenir. Sont étudiés à titre principal : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; - les contrats de service (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; - les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; - les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de façon synthétique mais non simpliste, les points essentiels de leur cours de contrats spéciaux . Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d'entreprise) qui souhaitent avoir une bonne vue d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle. |
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| Descripció física: | 1 volume (IX-222 pages) ; 24 cm. |
| Destinataris: | Licence, Master |
| Bibliografia: | Bibliographie page [205]. Index |
| ISBN: | 9782247240722 (broché) : |