Droit de la famille
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu il résulte des réformes les plus récentes. Après avoir consacré la diversité des modèles conjugaux en 1999 et supprimé la distinction des filiations légitime et naturelle en 2005, le législateur a poursui...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Louvain-la-Neuve :
Bruylant Lefebvre group
DL 2026.
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| Ausgabe: | 10e édition, 2026. |
| Schriftenreihe: | Paradigme. Manuels
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
La couverture porte en plus : "Droit français" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu il résulte des réformes les plus récentes. Après avoir consacré la diversité des modèles conjugaux en 1999 et supprimé la distinction des filiations légitime et naturelle en 2005, le législateur a poursuivi, ces dix dernières années, un train continu de réformes : mariage entre personnes de même sexe, divorce sans juge, PMA pour toutes, adoption ouverte à tous les couples, mariés ou non, simplification des divorces contentieux. Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches.À jour en septembre 2025 avec : l ordonnance n˚2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l article 18 de la loi n˚2022-219 du 21 février 2022 visant à reformer l adoption ; le décret n˚2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l application de règlements européens en matière familiale, d obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l apostille ; la loi n˚2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d urgence pour les victimes de violences conjugales ; le décret n˚2023-1088 du 24 novembre 2023 relatif à l aide universelle d urgence pour les personnes victimes de violences conjugales ; la loi n˚2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l image des enfants ; la loi n˚2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; la loi n˚2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ; la loi n˚2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l ordonnance de protection et créant l ordonnance provisoire de protection immédiate ; la loi n˚2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l autorité de la justice à l égard des mineurs délinquants et de leurs parents. |
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| Beschreibung: | La couverture porte en plus : "Droit français" |
| Beschreibung: | 1 volume (466 pages) ; 24 cm. |
| Zielpublikum: | Licence, Master, Concours |
| Bibliographie: | Bibliographie pages 453-455. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782802776789 (broché) |
| ISSN: | 2294-8694 |