Code général des collectivités territoriales : annoté : commenté en ligne

Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances, incluant la loi : la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Allaire, Frédéric, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Briant, Vincent de, 1965- (Commentateur d'un texte écrit), Didriche, Olivier (Commentateur d'un texte écrit), Janicot, Laetitia, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Pariente, Alain, 1971- (Commentateur d'un texte écrit), Selighini Grevilliot, Camille, 19..-...., Juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz C 2025.
Udgivelse:29e édition, [2026].
Serier:Codes Dalloz
Fag:
Kommentar: Supplément numérique inclus : comporte un code d'identification personnel et unique permettant l'accès à la version numérique de l'ouvrage
Autres contributeurs : Laetitia Janicot,... Alain Pariente,...
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des collectivités territoriales 2026
Edition sous un autre format:• Code général des collectivités territoriales, annoté, commenté en ligne, [France], 29e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-24481-2
Beskrivelse
Summary:Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances, incluant la loi : la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Emne beskrivelse:Supplément numérique inclus : comporte un code d'identification personnel et unique permettant l'accès à la version numérique de l'ouvrage
Autres contributeurs : Laetitia Janicot,... Alain Pariente,...
Fysisk beskrivelse:1 volume (XCI-3076 pages) ; 20 cm.
Bibliografi:Bibliographie pages [1]-3. Références bibliographiques. Index
ISBN:9782247238224 (relié) :