Code de la commande publique : annoté & commenté

L'édition 2026 du Code de la commande publique Dalloz 2026 présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Elle est à jour notamment : - de l'ordonnance du 14 octobre 2025 portant tra...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: France (Yazar)
Diğer Yazarlar: Ménéménis, Alain, 1953- (Yazılı metin için yorumcu), Breil, Clémence (Yayın yönetmeni)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris la Défense : Lefebvre Dalloz DL 2026.
Edisyon:8e édition, [2026].
Seri Bilgileri:Les Codes Dalloz
Konular:
Not: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la commande publique 2026
Edition sous un autre format:• Code de la commande publique, annoté & commenté, [France], 8e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-24644-1
Diğer Bilgiler
Özet:L'édition 2026 du Code de la commande publique Dalloz 2026 présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Elle est à jour notamment : - de l'ordonnance du 14 octobre 2025 portant transposition des articles, 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique ; - de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; - de la mesure du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ; - du décret du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable aux marchés publics de travaux ; - du règlement (UE) du 9 octobre 2024 établissant le cadre de mesures relatives à une situation d'urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur.
Diğer Bilgileri:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Fiziksel Özellikler:1 volume (LIV-2426 pages) ; 20 cm.
Bibliyografya:Notes bibliographiques. Tables
ISBN:9782247246434 (relié) :