Des compétences d'attribution au domaine de la loi : étude sur les fondements juridiques de l'action administrative en droit communautaire

Des compétences d'attribution au domaine de la loi : étude sur les fondements juridiques de l'action administrative en droit communautaire

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Triantafyllou, Dimitris
Weitere Verfasser: Jacqué, Jean-Paul, 1942- (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Bruxelles : Bruylant 1997.
Schlagworte:
Contrôle juridictionnel de l'administration > Pays de l'Union européenne
Primauté du droit > Pays de l'Union européenne
Administration publique > Pays de l'Union européenne
Procédure (droit européen)
Organisation communautaire > Pays de l'Union européenne
Droit européen
Droit administratif (droit européen)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Etude sur les fondements juridiques de l'action administrative en droit communautaire

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Bestandesangaben von Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Standort Signatur Type de prêt Status
Magasin PS7749 Empruntable Verfügbar

Ähnliche Einträge