Droit des libertés fondamentales
Cet ouvrage propose, en quelque 90 questions/réponses, une présentation peclogogique du droit des libertés fondamentales : la notion de droits et libertés fondamentaux et son émergence les sources des droits et libertés fondamentaux le contenu des principaux droits et libertés fondamentaux le contrô...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris (29, quai Voltaire 75007) :
La Documentation française
2024.
Paris : Cairn |
| Schriftenreihe: | Découverte de la vie publique
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| Online Zugang: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Anmerkung: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des libertés fondamentales, Paul Le Calvé,..., 2024, Paris, La Documentation française, 1 volume (235 pages), Découverte de la vie publique, 978-2-11-157929-3 |
| Zusammenfassung: | Cet ouvrage propose, en quelque 90 questions/réponses, une présentation peclogogique du droit des libertés fondamentales : la notion de droits et libertés fondamentaux et son émergence les sources des droits et libertés fondamentaux le contenu des principaux droits et libertés fondamentaux le contrôle non juridictionnel du respect des droits et libertés fondamentaux la protection des droits et libertés fondamentaux apportée par les juges Des encadrés permettent d'approfondir des thèmes spécifiques : loi anti-squat du 27 juillet 2023, contrôles d'identité et recours à l'intelligence artificielle par les forces de sécurité, etc. Des éclairages et illustrations invitent à élargir la perspective : le rôle du Défenseur des droits, de la Cour européenne des droits de l'homme, etc |
|---|---|
| Beschreibung: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782111579309 |
| Zugangseinschränkungen: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |