Le domaine public

Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l enfant de l impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux personnes publiques et qui, en...

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Julkaisussa:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Päätekijä: Giacuzzo, Jean-François, 1984-...., juriste
Aineistotyyppi: Livre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Sarja:Connaissance du droit
Aiheet:
Linkit:Accès Université d'Orléans
Huomautus: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VI]-163-[3] pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Le domaine public, Jean-françois Giacuzzo,..., 2025, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (VI-163 pages), Connaissance du droit, 978-2-247-23989-4

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