Le domaine public
Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l enfant de l impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux personnes publiques et qui, en...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Yazar: | |
| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Seri Bilgileri: | Connaissance du droit
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans |
| Not: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VI]-163-[3] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Le domaine public, Jean-françois Giacuzzo,..., 2025, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (VI-163 pages), Connaissance du droit, 978-2-247-23989-4 |
| Özet: | Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est l enfant de l impossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux personnes publiques et qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leur affectation à l intérêt général, ne sont pas susceptibles de propriété privée. Servant à l exercice du pouvoir et à l exécution des services publics, il est aussi quotidiennement utilisé par les membres du public lorsqu ils s y déplacent, manifestent, pratiquent leur culte ou exploitent une activité économique. Durant le xxe siècle, les juges et le législateur ont fait évoluer son régime juridique afin de concilier les logiques de protection et de valorisation. Désormais pleinement innervé par la propriété publique, il relève avec plus ou moins de réussite les défis de sa modernisation, de son européanisation et du respect des droits, libertés et intérêts de ses utilisateurs. S adressant aux étudiants et, plus largement, à tous ceux qui désireraient mieux connaître les biens indispensables à la vie en société, ce petit livre propose de considérer le domaine public comme une catégorie de biens d exception, auxquels s applique un régime juridique original et exorbitant |
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| Diğer Bilgileri: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [VI]-163-[3] pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliyografya: | Bibliographies en fin de chapitre. Index |
| ISBN: | 9782247246014 (HTML) (SWF) |
| Erişim: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |