Le guide pénal : procédure, infractions : enquête pénale, instruction judiciaire, garde à vue, détention, contrôle judiciaire, saisies et confiscations, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites, alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine, parcours d'exécution de la peine, droits des victimes : droit pénal spécial, éléments constitutifs, crimes, délits, contraventions, peines principales et complémentaires, infractions administratives
S approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif....
Bewaard in:
| Gepubliceerd in: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Hoofdauteur: | |
| Formaat: | Livre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Editie: | Vingt-septième édition, 2026. |
| Reeks: | Guide Dalloz
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans |
| Opmerking: |
Version électronique de la 27e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : CXXXVI-3601 pages La couverture porte également : "Enquête pénale ; Instruction judiciaire ; Garde à vue ; Détention ; Contrôle judiciaire ; Saisies et confiscations ; Police technique ; Médecine et psychologie légales ; Poursuites ; Alternatives pénales ; Procès pénal ; Nullités ; Appel et cassation ; Peine ; Parcours d'exécution de la peine ; Droits des victimes ; Droit pénal spécial ; Éléments constitutifs ; Crimes ; Délits ; Contraventions ; Peines principales et complémentaires ; Infractions administratives" et "Loi narcotrafic du 13 juin 2025" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Le guide pénal, procédure - infractions, enquête pénale, instruction judiciaire, garde à vue, détention, contrôle judiciaire, saisies et confiscations, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites, alternatives pénales, procès pénal, nullités, appel et cassation, peine, parcours d'exécution de la peine, droits des victimes, droit pénal spécial, éléments constitutifs, crimes, délits, contraventions, peines principales et complémentaires, infractions administratives, Jean-Christophe Crocq,..., 27e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (CXXXVI-3601 pages), Guides Dalloz, 978-2-247-24009-8 |
| Samenvatting: | S approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite, sous forme de fiches, de de 7 500 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l entreprise et des activités économiques ). Un outil indispensable pour les magistrats du parquet et du siège, les avocats, les greffiers, les officiers et agents de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie), les justiciables et les étudiants se préparant à ces professions. Une nouvelle partie rassemble la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles des quatres années écoulées, les programmes des examens d OPJ et d accès aux CRFPAavec renvois aux parties de l ouvrage pertinantes ainsi qu'un index des codes Natinf des infractions. Cette 27e édition tient notamment compte de la loi du 9 juin 2025 créant l homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, du 23 juin 2025 visant à renforcer l autorité de la justice à l égard des mineurs délinquants et de leurs parents, du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, du 28 avril relative au renforcement de la sécurité dans les transports ou de la loi 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l homme et de la Cour de justice de l Union européenne continuent d enrichir l ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse un d'un index thématique détaillé riche |
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| Beschrijving item: | Version électronique de la 27e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : CXXXVI-3601 pages La couverture porte également : "Enquête pénale ; Instruction judiciaire ; Garde à vue ; Détention ; Contrôle judiciaire ; Saisies et confiscations ; Police technique ; Médecine et psychologie légales ; Poursuites ; Alternatives pénales ; Procès pénal ; Nullités ; Appel et cassation ; Peine ; Parcours d'exécution de la peine ; Droits des victimes ; Droit pénal spécial ; Éléments constitutifs ; Crimes ; Délits ; Contraventions ; Peines principales et complémentaires ; Infractions administratives" et "Loi narcotrafic du 13 juin 2025" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografie: | Tableaux. Index |
| ISBN: | 9782247247790 (HTML) (SWF) |
| Toegang: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |