Droit de l'expertise

Droit de l'expertise

Cette oeuvre collective expose les règles d exercice de l expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d une façon loyale, c...

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Dettagli Bibliografici
Pubblicato in:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autori principali: Moussa, Tony, magistrat, Arbellot, Frédéric, 19..- (Autore), Cassou de Saint-Mathurin, Gilles (Autore), Coricon, Deborah, 19..- (Autore), Duval-Arnould, Domitille, 19..-...., magistrate (Autore), Fournier, Jean-Luc, 1954- (Autore), Guillou, Hélène, conseillère (Autore), Matet, Patrick, 19..- (Autore), Renault-Malignac, Fabienne, 1964- (Autore), Rezard, Amaury (Autore), Roussel, Florian (Autore), Salati, Olivier, 1969- (Autore), Violeau, Olivier (Autore), Vuitton, Xavier Philippe (Autore)
Altri autori: Vigneau, Vincent, 19..-...., magistrat (Direttore editoriale)
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edizione:Sixième édition, à jour octobre 2025.
Serie:Dalloz action
Soggetti:
Expertises > France
Accesso online:Accès Université d'Orléans
Nota: Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXV-837 pages
La couverture porte également : "Expertise en matière civile ; Expertise en matière pénale ; Expertise en matière administrative ; Expertise médicale ; Autres expertises particulières ; Constatations, consultation ; Autres investigations techniques ; Choix de l'expert ; Technicien désigné dans les instructions conventionnelles ou les procédures participatives ; Constatations ; Déroulement de l'expertise ; Rapport, audition de l'expert ; Liberté du juge par rapport à l'avis de l'expert ; Rémunération des techniciens ; Statut des experts judiciaires ; Obligations, responsabilité et discipline des experts"
Autres contributions : Domitille Duval-Arnould (auteur), Jean-Luc Fournier (auteur), Hélène Guillou (auteur), Patrick Matet (auteur), Fabienne Renault-Malignac (auteur), Amaury Rezard (auteur), Florian Roussel (auteur), Olivier Salati (auteur), Olivier Violeau (auteur), Xavier Philippe Vuitton (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Droit de l'expertise, sous la direction de Tony Moussa et Vincent Vigneau, 6e édition, 2025, Paris-La-Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXV- 837 pages), Dalloz action, 978-2-247-23999-3

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