Droit de l'expertise
Cette oeuvre collective expose les règles d exercice de l expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d une façon loyale, c...
Gardado en:
| Publicado en: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , , , , , |
| Outros autores: | |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edición: | Sixième édition, à jour octobre 2025. |
| Series: | Dalloz action
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXV-837 pages La couverture porte également : "Expertise en matière civile ; Expertise en matière pénale ; Expertise en matière administrative ; Expertise médicale ; Autres expertises particulières ; Constatations, consultation ; Autres investigations techniques ; Choix de l'expert ; Technicien désigné dans les instructions conventionnelles ou les procédures participatives ; Constatations ; Déroulement de l'expertise ; Rapport, audition de l'expert ; Liberté du juge par rapport à l'avis de l'expert ; Rémunération des techniciens ; Statut des experts judiciaires ; Obligations, responsabilité et discipline des experts" Autres contributions : Domitille Duval-Arnould (auteur), Jean-Luc Fournier (auteur), Hélène Guillou (auteur), Patrick Matet (auteur), Fabienne Renault-Malignac (auteur), Amaury Rezard (auteur), Florian Roussel (auteur), Olivier Salati (auteur), Olivier Violeau (auteur), Xavier Philippe Vuitton (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Droit de l'expertise, sous la direction de Tony Moussa et Vincent Vigneau, 6e édition, 2025, Paris-La-Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXV- 837 pages), Dalloz action, 978-2-247-23999-3 |
| Résumé: | Cette oeuvre collective expose les règles d exercice de l expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative. Elle traite des conditions dans lesquelles l expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d une façon loyale, complète, contradictoire, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Elle porte aussi sur le statut des experts en général, sur leur responsabilité et sur leur discipline. Statut des experts et règles d'exercice en matières civile, pénale et administrative abordés de manière détaillée. Exploration des conditions nécessaires pour que l'expertise contribue à la résolution d'un litige de façon équitable, complète, fiable et claire, tout en respectant des délais et des coûts raisonnables. Analyse des dispositions applicables aux mesures d'instruction confiées à un technicien dans le procès civil : constatations, consultations et expertises. Evolution de l'expertise dans le procès pénal moderne, allant des aspects médico-légaux aux domaines élargis comme la psychiatrie, la psychologie, la graphologie ou la génétique. Utilisation prépondérante de l'expertise comme mesure d'instruction devant la juridiction administrative, en s'inspirant, plus ou moins, du Code de procédure civile. Traitement des expertises spécifiques en droit des personnes, de la famille, de l'immobilier, ainsi que dans les domaines médical, social et économique, incluant l'analyse de la tierce estimation de l'article 1592 du Code civil et la réforme de l'expertise dans le contentieux de la sécurité sociale. Cette sixième édition tient évidemment compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. C est ainsi qu en matière civile, elle intègre les dispositions du décret du 18 juillet 2025 relatives au technicien désigné dans les instructions conventionnelles ou les procédures participatives, qu en matière pénale, elle expose la dernière jurisprudence de la Cour de cassation sur les conditions du recours par l expert à la visioconférence et sur l inopposabilité à l expert du secret professionnel et qu en matière administrative, elle inclut les règles du décret du 16 juin 2023 relatives à l expertise. La nouvelle édition réserve une place importante à l expertise en matière médicale, traitée dans toutes les matières, en raison de son importance grandissante |
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| descrición da copia: | Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXV-837 pages La couverture porte également : "Expertise en matière civile ; Expertise en matière pénale ; Expertise en matière administrative ; Expertise médicale ; Autres expertises particulières ; Constatations, consultation ; Autres investigations techniques ; Choix de l'expert ; Technicien désigné dans les instructions conventionnelles ou les procédures participatives ; Constatations ; Déroulement de l'expertise ; Rapport, audition de l'expert ; Liberté du juge par rapport à l'avis de l'expert ; Rémunération des techniciens ; Statut des experts judiciaires ; Obligations, responsabilité et discipline des experts" Autres contributions : Domitille Duval-Arnould (auteur), Jean-Luc Fournier (auteur), Hélène Guillou (auteur), Patrick Matet (auteur), Fabienne Renault-Malignac (auteur), Amaury Rezard (auteur), Florian Roussel (auteur), Olivier Salati (auteur), Olivier Violeau (auteur), Xavier Philippe Vuitton (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografía: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247247998 (HTML) (SWF) |
| Acceso: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |