Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté

Les + de l édition 2026 : Clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi Informatiques et libertés ; Nombreuses annotations de jurisprudence ; Classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère n...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
Wydane w:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Korporacja: France (Autor)
Kolejni autorzy: Guérin-François, Alexandra, 19..- (Komentator), Dutheillet de Lamothe, Louis (Komentator), Eynard, Jessica, 1983-...., juriste (Komentator)
Format: Livre numérique
Język:Français
Wydane: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Wydanie:8e édition, 2026.
Seria:Codes Dalloz professionnels
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans
Komentarz: Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-2276 pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Code de la protection des données personnelles, annoté & commenté, [France], 8e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXIV-2276 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23818-7
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245 1 0 |a Code de la protection des données personnelles :  |b annoté & commenté   |c [France] ; commentaires et annotations jurisprudentielles rédigés par Alexandra Guérin-François,... et Louis Dutheillet de Lamothe, ; et, pour la présente édition, annotations jurisprudentielles rédigées par Jessica Eynard,... ; coordination éditoriale par Ekaterina Berezkina,... ; ont contribué à ce code, en tant qu auteurs des précédentes éditions, Édouard Geffray et Jean Lessi. 
250 |a 8e édition, 2026. 
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-2276 pages 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographie générale pages [1]-4. Notes bibliographiques. Tables chronologique. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Les + de l édition 2026 : Clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi Informatiques et libertés ; Nombreuses annotations de jurisprudence ; Classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque, commerce et communication électronique) ; Tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; Intégration de la problématique liée au développement de l intelligence artificielle, tant dans les commentaires circonstanciés des dispositions pertinentes du RGPD que par une analyse générale du règlement IA ; Avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; Supplément en ligne inclus. Ce code regroupe l ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi Informatique et libertés de 1978, décret d application du 26 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (Charte des droits fondamentaux de l UE, convention 108+, directive vie privée , directive police-justice , règlement (UE) 2018/1807 sur le libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne, code civil, code pénal ), soit de manière sectorielle (banque-assurance, communication-commerce électronique, état civil, open data, ressources humaines, santé, sécurité intérieure). L édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : Décret du 5 septembre 2025 modifiant le décret du 29 mai 2019 ; Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ; Loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Décret du 22 avril 2025 pris pour l application du règlement sur la gouvernance des données s agissant de l enregistrement des organisations altruistes ; Décret du 31 décembre 2024 relatif aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l emploi, de l insertion et de la formation professionnelle. L ouvrage est enrichi d annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et d un large commentaire explicatif. Ces derniers ont été développés pour intégrer les conséquences du règlement IA sur la protection des données personnelles 
650 |a Protection de l'information (informatique)  |x Droit  |z France 
650 |a Droit à l'autodétermination informationnelle  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Guérin-François, Alexandra,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Dutheillet de Lamothe, Louis.  |4 cwt 
700 1 |a Eynard, Jessica,  |d 1983-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Geffray, Edouard,  |d 1978-  |4 ant 
700 1 |a Lessi, Jean.  |4 ant 
700 1 |a Berezkina, Ekaterina.  |4 pbl 
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